Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont les seules à s’appliquer aux ventes conclues par l’intermédiaire de la Boutique Yabon accessibles à l’adresse www.yabon.fr entre YABON et tout Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 1 : Définitions
Les termes ci-inclus auront les significations restrictives définies ci-dessous:
– Yabon : la société dirigeante du site
– La boutique Yabon : la Boutique du site web dirigé par YABON, accessible à l’adresse www.yabon.fr
– Client : toute personne qui achète ou essai d’acheter un produit sur le site
– Produit : toute marchandise listée sur le site
– Prix : la TVA sera inclue dans le prix à payer, sans compter les frais de livraison.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Yabon et tout Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Yabon dans la Boutique Yabon.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées dans la Boutique Yabon.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Article 3 : Produits
Le Client reconnaît expressément que les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont pas contractuels.
La responsabilité de Yabon ne pourra donc pas être engagée en cas d’erreur contenue dans ces photographies, schémas ou dessins.
Article 4 : Commande
La commande s’effectuera par courrier pour des produits avec ou sans points Yabon. Pour bénéficier des tarifs avec points Yabon, le Client doit renvoyer le bon de commande dûment complété avec les points collectés.
Pour s’inscrire comme Client, l’acheteur doit être majeur et avoir la capacité légale d’acheter, à l’égard des lois qui lui sont applicables.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Yabon ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Yabon se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Yabon informera le Client par téléphone des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client.
Article 5 : Prix
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport et de livraison.
Article 6 : Paiement
Le paiement peut être effectué uniquement par chèque.
Pour toute commande de produits AVEC POINTS Yabon, le Client devra renvoyer son bon de commande accompagné des points avec son chèque libellé à l’ordre de SGA à l’adresse suivante : Boutique Yabon – SGA – BP 170 – 92 805 PUTEAUX CEDEX, accompagné du bon de commande imprimé sur Internet ou recopié sur papier libre.
Ce bon de commande comporte les coordonnées du Client qui sont les coordonnées de livraison ainsi que le récapitulatif de la commande et les points Yabon collectés pour une commande avec points.
Vous pouvez contactez notre service clientèle à sav-boutique@yabon.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Boutique Yabon – SGA
BP 170
92 805 PUTEAUX CEDEX
Article 7 : Livraison
La livraison sera effectuée par nos transporteurs dans les zones livrées par Yabon en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée par la Poste sous un délai de 4 à 8 semaines environ, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le Client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de toujours vérifié son colis à l’arrivée. Le Client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du service client en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 8.
Article 8 : Droit de rétractation
Le Client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter.
En cas de demande d’échange ou de remboursement, le Client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et du ” Bon de Retour ” (partie à découper au bas de la facture) à l’adresse suivante :
Boutique Yabon – SGA
BP 170
92 805 PUTEAUX CEDEX
En cas d’exercice du droit de rétractation, Yabon est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire.
A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le Client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Si le Client retourne le produit pour une raison qui incombe à Yabon : Yabon rembourse le produit, les frais de livraison et de retour.
Article 9 : Responsabilité
Yabon ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Yabon sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 10 : Informations légales
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de l’inscription à la Boutique Yabon seront susceptibles d’être louées ou cédées à des personnes tierces dans le cadre de partenariat entre Yabon et une autre marque/partenaire.
Le Client peut recevoir des e-mails commerciaux de la part de Yabon et une autre marque/partenaire.
Yabon s’engage à ne pas céder ou vendre ces informations quand, à sa connaissance, une utilisation contraire aux lois et la morale pourrait en être faite, notamment en matière de protection des mineurs.
Vous pouvez vous opposer à cette location ou cession de données en cochant la case figurant sur le formulaire lors de la collecte de vos données.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives collectées dans la Boutique Yabon a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Yabon, à l’adresse cnil@yabon.fr
Article 12 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine, Corse inclue.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive par Yabon.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Yabon pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’une telle solution, le différend sera de la compétente exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris, y compris en matière de référé et qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dénomination sociale du responsable du site :
Sylvie TASSIN
YABON SAS (RCS Evreux 480 567 338)
au capital de 3 060 000 euros
Chemin du Petit Mesnil
27130 VERNEUIL SUR AVRE
