Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

YABON SAS – ZI Chemin du Petit Mesnil – 27130 VERNEUIL SUR AVRE

RCS Evreux 480 567 338 – capital social: 3 060 000 euros

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.

YABON s’engage, s’agissant des mineurs, à rappeler :

• Qu’ils n’ont pas la capacité de contracter,
• Que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s’opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part YABON, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site INTERNET de YABON ci après dénommée “L’utilisateur”. Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

L’offre

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange ci -dessous mentionné. Toute opération intervenant entre YABON et ses clients, non contesté dans les 2 semaines, ne peut donner lieu à une réclamation. Cette offre est valable en France métropolitaine, jusqu’au 30/06/2012, le cachet de La Poste faisant foi.

Les prix

Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V .A. en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur). YABON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.

Participation

Pour participer, le consommateur doit :

• indiquer obligatoirement, et lisiblement sur un papier libre, son nom, prénom, adresse complète. De manière facultative : son numéro de téléphone et adresse électronique,
• indiquer son choix d’objet(s)
• joindre le nombre de preuves d’achat correspondant indiquée sur le site Internet ou sur les packaging
• envoyer un chèque du montant total de la commande
• envoyer le tout au centre de gestion de l’opération, avant le 30/06/2012 :
  BOUTIQUE YABON / SGA
  BP 170
  92 805 PUTEAUX CEDEX

Les participants recevront leur commande sous 8 semaines environ.

Les frais d’envoi de la participation ne seront pas remboursés. Il est possible de commander un ou plusieurs articles. Chaque article sera acheminé individuellement.

Offre limitée à 4 participations maximum (même nom – même adresse). L’envoi de chaque article d’une commande simple ou multiple peut se faire à des adresses différentes, en précisant clairement les coordonnées du destinataire et l’objet concerné.

Les participations auxquelles ne seront pas joints des preuves d’achat ne seront pas acceptées.

• Si le nombre de preuves d’achat envoyées est supérieur au nombre de points nécessaires à l’article souhaité, les preuves d’achat en trop ne pourront pas être retournés au participant.
• Les demandes illisibles, incomplètes, ne comportant pas les bonnes preuves d’achat ou déchirées, photocopiées, ne seront pas prises en compte.
• YABON se réserve le droit de procéder à toutes vérifications concernant la conformité de la participation.
• Aucune réclamation ne sera acceptée sans preuve de la participation (par exemple photocopie de la participation, des preuves d’achat).
• En cas de force majeure ou de rupture de stock d’un ou plusieurs objets, YABON se réserve le droit de rembourser le montant exact de la commande sans renvoyer les preuves d’achat envoyées.
• Yabon ne saurait être tenue pour responsable des pertes de courrier ou défauts d’acheminement imputables à La Poste.

Le paiement

Il suffit de retourner par courrier le chèque de règlement du montant de la commande à l’ordre de SGA, de l’accompagner de votre bon de commande avec les preuves d’achat.

La livraison

Les commandes sont livrées par LA POSTE avec participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur), selon un délai moyen de livraison observé de 10 jours.

Droit de rétractation

Le participant dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du participant. L’objet devra être restitué intact.

Propriété intellectuelle

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant en écrivant à l’adresse de l’opération. En indiquant son adresse électronique, le participant donne son accord pour recevoir des informations de la part de Yabon®.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décis ion de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par YABON.

Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’art 1348 du code civil.

Loi applicable, compétence et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.